RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ECULLY
Titre I : APPLICATION
Article 1 : Application
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les fonctions de l’Association dans le cadre de ses statuts. II a été adopté en Assemblée Générale. Il a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’Association. Nul ne pourra s’y soustraire puisqu’implicitement accepté lors de l’adhésion.
Titre II : MODALITÉS D’INSCRIPTION
Article 2 : Inscriptions
Les inscriptions se déroulent en début de saison (la saison allant de septembre à fin juin ou début juillet), mais elles peuvent également intervenir en cours d’année. Une autorisation parentale est requise pour les mineurs et doit être remise au début de l’année sportive.
L’adhérent devra présenter un dossier complet au moment de l’inscription.
Aucun cours n’est dispensé pendant les vacances scolaires conformément aux dates figurant sur le Bulletin Officiel de l’Education Nationale (sauf spécification particulière).
II est impératif de se conformer au calendrier établi en début d’année.
Article 3 : Certificat médical – Questionnaire santé
• Pour les adhérents majeurs
A compter du 1er septembre 2022, tous les licenciés devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.
Le questionnaire de santé est à compléter par les nouveaux licenciés et par ceux qui renouvellent leur licence.
• Pour les adhérents mineurs
Le décret paru le 7 mai 2021 a remplacé le certificat médical par un questionnaire de santé dans le cadre d’une prise de licence ou d’un renouvellement de licence pour ce public.
Le questionnaire de santé est construit de façon à être rempli par le mineur, sous la responsabilité de ses parents ou du détenteur de l’autorité parentale. Ces derniers doivent attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.
Titre III : COTISATIONS
Article 4 : Montant de la cotisation.
Le montant de la cotisation est voté en Assemblée Générale. Un prorata est calculé pour toute inscription effectuée au cours du deuxième ou du troisième trimestre de la saison sportive. Le montant de la licence est dû dans sa totalité.
Article 5 : Remboursement de cotisation
Un remboursement de cotisation ne sera effectué qu’à titre exceptionnel. Tout trimestre commencé est dû en totalité et la licence est retenue dans tous les cas.
Titre IV : COMPORTEMENT SPORTIF
Article 6 : Tenue et comportement
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les pratiquants s’engagent à porter une tenue compatible avec le bon exercice de l’activité sportive, notamment concernant l’utilisation obligatoire de chaussures appropriées, dédiées à l’utilisation exclusive dans la salle de gymnastique.
Serviette obligatoire par mesure d’hygiène.
Nota : Pour pénétrer dans la salle du DOJO le port d’une double paire de chaussettes est obligatoire (les chaussures doivent rester au vestiaire).
Les adhérents s’engagent à respecter aussi bien les autres adhérents que le matériel mis à leur disposition.
En cas d’absence de l’adhérent, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 7 : Accès aux salles de sport
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux salles durant les cours est strictement réservé aux adhérents de l’Association.
Article 8 : Horaires et consignes
II est impératif de respecter les horaires des cours.
II est important de pratiquer les échauffements en début de cours.
Pour des raisons d’organisation il n’est pas possible de changer de cours pendant l’année sauf si cela a été validé avec le secrétariat du Bureau.
Pendant les cours de gymnastique volontaire les portables doivent être silencieux.
La feuille de présence doit être renseignée à chaque début de cours.
Les adhérents doivent respecter les consignes données par les animateurs.
Titre V : ASSURANCES — RESPONSABILITES
Article 9 : Assurances
La FFEPGV a souscrit pour ses pratiquants un contrat d’assurance n° 41850799Q auprès de la société d’assurance GROUPAMA afin de garantir, par le biais de la licence, l’ensemble des activités organisées tant par la Fédération que par les structures qui leur sont affiliées.
Ce contrat intervient notamment dans les domaines suivants :
– individuel accident,
– responsabilité civile,
– responsabilité liée aux occupations temporaires de locaux,
– dommages aux biens loués ou empruntés.
De plus, chaque licencié prend connaissance d’une proposition de garantie complémentaire facultative (dénommée « IAC Sport »).
Article 10 : Perte ou vol dans les vestiaires ou les salles de sport
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet personnel dans les vestiaires ou les salles où sont dispensés les cours.
Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 1er septembre 2022.
Ecully, le 1er septembre 2022,
Béatrice Beard Jacques Chevaleyre Viviane Tournier
Présidente Trésorier Secrétaire
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